Annexe I (règlement intérieur de la CPPNI)

Préambule

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En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Redéfinition de la délégation patronale

Résumé. La nouvelle composition de la délégation patronale dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances est définie.

Les parties signataires du présent avenant décident de revoir l'annexe I à la convention collective pour tenir compte de l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances.

Le présent avenant remplace et rend caduque l'annexe I à la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances portant sur le règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (avenant du 28 avril 2017).

Le présent avenant a pour objet de définir la nouvelle composition de la délégation patronale.

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Préambule