Annexe I : Classifications

Article 10

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Article 10

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation de Créteil.

Les parties signataires demande l'extension du présent accord.

(ancien article 9)

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Dépôt et demande d'extension d'un accord

Résumé. L'accord sera déposé à la direction du travail de Créteil et les signataires demandent son extension.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation de Créteil.

Les parties signataires demande l'extension du présent accord.

(ancien article 9)

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