Annexe I : Classifications

Article 7

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Article 7

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

(ancien article 6)

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En vigueur depuis le 25 juin 2002 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

(ancien article 6)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parClassification des emploisart. 2 (VNE) : Modification de la classification des emplois

En résumé. L'article modifie les conditions de mise en œuvre et de dénonciation de l'accord, supprimant la date butoir pour son entrée en vigueur et ajoutant la possibilité de le dénoncer selon les règles du code du travail.

En vigueur du mardi 25 juin 2002 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance