Annexe II employés - Classification

IX. - Traitement de l'information

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En vigueur depuis le 1 octobre 1971

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Classification des employés pour le traitement de l'information

Résumé. L'article traite de la classification des employés en instance pour le traitement de l'information.

En instance.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 1971

IX. - Traitement de l'information