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Annexe III. - Cadres

Article 11

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Article 11

Les congés principaux doivent être pris dans les périodes de moindre activité hippique de la région.

L'indemnité de congés est calculée et réglée suivant les conditions et modalités des textes législatifs et réglementaires, les primes des gagnants n'étant pas incluses dans la rémunération servant de base.

Les cadres bénéficient de jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté dans la fonction suivant le barème ci-dessous :

- 2 jours par an après 3 ans ;

- 3 jours par an après 5 ans ;

- 4 jours par an après 8 ans ;

- 5 jours par an après 10 ans ;

- 6 jours par an après 12 ans.

- 10 jours par an après 18 ans ;

– 12 jours par an après 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés dans l'industrie hippique et avantages pour les cadres

Résumé. Les employés de l'industrie hippique ont des congés à prendre en période calme, avec une indemnité calculée sans les primes de gagnants. Les cadres obtiennent des jours supplémentaires selon leur ancienneté.

Les congés principaux doivent être pris dans les périodes de moindre activité hippique de la région.

L'indemnité de congés est calculée et réglée suivant les conditions et modalités des textes législatifs et réglementaires, les primes des gagnants n'étant pas incluses dans la rémunération servant de base.

Les cadres bénéficient de jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté dans la fonction suivant le barème ci-dessous :

- 2 jours par an après 3 ans ;

- 3 jours par an après 5 ans ;

- 4 jours par an après 8 ans ;

- 5 jours par an après 10 ans ;

- 6 jours par an après 12 ans.

- 10 jours par an après 18 ans ;

– 12 jours par an après 21 ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au jeudi 10 janvier 2019

Modifié parAvenant n° 35 du 16 avril 2010 relatif aux congésart. 1er (VNE) : Ajout de jours de congés pour les cadres expérimentés

En résumé. Les congés supplémentaires pour les cadres ont été étendus avec l'ajout de 12 jours après 21 ans d'ancienneté et une correction de la ponctuation dans le barème.

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 15 avril 2010

Modifié parSalairesart. 3 (VNE) : Ajout de jours de congés pour les cadres expérimentés

En résumé. Ajout de 10 jours de congés supplémentaires pour les cadres après 18 ans d'ancienneté

En vigueur du mardi 3 juin 2003 au mardi 31 mars 2009

En résumé. Ajout de jours de congés supplémentaires pour les cadres après 12 ans d'ancienneté et correction d'une virgule dans la liste des jours supplémentaires.

En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au lundi 2 juin 2003

Source : Légifrance