En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application d'un avenant pour les techniciens et agents de maîtrise
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour les techniciens et agents de maîtrise.
Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2016.