Annexe III : " Ouvriers et employés "

Promotion

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur du 1 avril 1982 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des ouvriers et employés

Résumé. Les ouvriers et employés peuvent demander à passer un examen pour une qualification supérieure ou faire une période d'essai pour un nouvel emploi.

Les ouvriers et employés peuvent demander à passer, lorsqu'il existe, l'examen d'accès à une qualification supérieure ou, s'il n'en existe pas, à effectuer une période d'essai correspondant au nouvel emploi dont les modalités sont établies à cet effet.

Dans le cas où cet essai ne s'avérerait pas satisfaisant, la réintégration du salarié intéressé dans son ancien poste ou dans un emploi de classification équivalente ne saurait être considérée comme une rétrogradation.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1982

Promotion
Article 6