En vigueur du 1 avril 1982 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002
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Priorité d'accès à un emploi supérieur après remplacement
Lorsqu'un salarié a effectué un remplacement dans un emploi d'une catégorie supérieure d'une durée supérieure à 6 mois, il a priorité pour accéder à cet emploi ou à un emploi de cette catégorie.