Article précédent

Article suivant

Annexe IV « Prévoyance »

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les parties signataires réunies en commission paritaire le 30 octobre 2015 sont convenues de modifier le texte de l'annexe IV, concernant le régime de prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance des employés

Résumé. Un accord a été signé pour modifier le régime de prévoyance des employés.

Les parties signataires réunies en commission paritaire le 30 octobre 2015 sont convenues de modifier le texte de l'annexe IV, concernant le régime de prévoyance.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance