Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de prévoyance pour les vétérinaires salariés
Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance des vétérinaires salariés à partir du 1er octobre 2015.
Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2015.