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Annexe IV « Prévoyance »

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Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance pour les vétérinaires salariés

Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance des vétérinaires salariés à partir du 1er octobre 2015.

Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance