Annexe IV relative aux classifications professionnelles

Partie I.I Présentation générale et méthode de classification

Abrogé1 juillet 2022
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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la classification professionnelle des salariés non cadres

Résumé. La classification professionnelle pour les salariés non cadres est mise à jour pour mieux refléter les critères de classement.

La présente classification professionnelle concerne exclusivement les salariés non cadres.
La classification professionnelle est dite mixte. Elle conserve son caractère Parodi, illustré par une liste d'emplois repères rattachés à des coefficients, et met en exergue des critères classants qui étaient sous-jacents dans la grille de classification précédente.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Réorganisation des filières dans le transport aérien

Résumé. Le transport aérien a simplifié ses filières de travail en cinq domaines principaux pour mieux organiser les métiers.

La grille de classification résultant de l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001 comportait six filières : exploitation, commerciale, administrative, maintenance, informatique et télécommunications et logistique et divers.

Les parties signataires, dans une logique de rénovation de ces filières, ont regroupé les activités autour de cinq domaines « cœur de métier ». Par conséquent, les emplois en relation avec le client, que l'on retrouvait essentiellement dans les filières exploitation et commerciale, ont été regroupés dans une même filière relation clients, les emplois de la filière Informatique et télécommunications ont été intégrés à la filière supports, et une filière logistique, dédiée aux métiers de la gestion de flux, a été créée. La logistique est donc pleinement reconnue dans le secteur du transport aérien. Les emplois « divers » de l'ancienne filière « Logistique et divers » ont de ce fait été rattachés au domaine métier le plus proche.

Ainsi, les organisations signataires conviennent que les activités exercées au sein de la branche du transport aérien s'articulent autour de cinq filières :
– filière exploitation : elle regroupe l'ensemble des activités permettant d'organiser et d'assurer le traitement du vol et les missions associées (les prestations aéroportuaires, le traitement des bagages et du fret, l'acheminement de personnes, etc.), ainsi que l'ensemble des activités permettant d'organiser et d'assurer le traitement de l'aéronef lors de la touchée, de l'atterrissage au décollage, et la gestion du risque (sécurité/sûreté) ;
– filière logistique : elle regroupe l'ensemble des activités permettant de gérer, organiser et maîtriser les flux physiques (produits, marchandises…) et d'informations, ainsi que l'ensemble des activités permettant d'organiser et d'assurer la préparation et la fabrication des produits, notamment dans le domaine de la restauration aérienne (catering) ;
– filière maintenance : elle regroupe l'ensemble des activités de maintien en état de navigabilité d'un aéronef, de modification, fabrication et maintenance de pièces de structures ou systèmes de l'aéronef, ainsi que l'ensemble des activités de maintien en état des engins de manutention/transport et des équipements aéronautiques, et de conception et maintenance des infrastructures, installations et bâtiments aéroportuaires ;
– filière relation clients : elle regroupe l'ensemble des activités destinées à répondre aux besoins des clients : accompagnement, services, vente et après-vente ;
– filière supports : elle regroupe l'ensemble des activités de gestion des ressources et des moyens communs aux différents métiers de l'entreprise (administration, communication, économie-finances, environnement, juridique, qualité, ressources humaines, sécurité-sûreté, systèmes d'information…).

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Grille de classification des emplois dans le transport aérien

Résumé. La grille de classification des emplois dans le transport aérien est organisée en niveaux hiérarchiques et échelons, avec des exigences de diplômes ou d'expérience pour chaque niveau.

La grille de classification, divisée en niveaux hiérarchiques et échelons, se présente de la façon suivante :

Niveau hiérarchique Diplômes souhaités et/ou compétences exigées Échelon
1er niveau Pas de qualification, ni d'expérience professionnelle 1
2e niveau qualifié Formation de niveau secondaire, CAP, BEP ou diplôme de la spécialité et/ou expérience professionnelle 1
2
3e niveau très qualifié Formation de niveau bac de la spécialité et/ou expérience professionnelle 1
2
4e niveau BTS ou DUT de la spécialité et/ou expérience professionnelle 1
2
5e niveau BTS ou DUT de la spécialité et/ou expérience professionnelle
Pour les agents d'encadrement, l'aptitude à l'encadrement ainsi que les qualités d'animation et la capacité à évaluer sont des critères prépondérants
1
2

Les diplômes souhaités et/ou compétences exigées sont à associer aux critères classants définis à l'article 4 afin de positionner un emploi sur la grille de classification.

Concernant le premier niveau hiérarchique, qui est le seul à n'avoir qu'un échelon (coefficient 160), les parties signataires conviennent qu'il est nécessaire de conserver cette opportunité d'entrée dans l'emploi pour des salariés n'ayant pas de formation initiale ou d'expérience professionnelle. À ce titre, un parcours d'accompagnement combinant expérience et/ou formation professionnelle doit permettre à ces salariés d'évoluer vers un niveau hiérarchique supérieur dans un délai de 18 mois.

Les trois premiers niveaux sont régis par les dispositions de l'annexe III « Ouvriers et employés » de la présente convention collective nationale, et les quatrième et cinquième niveaux sont régis par son annexe II « Agents d'encadrement et techniciens ».

Enfin, concernant les diplômes et/ou les compétences exigées, il est rappelé que ces connaissances et compétences peuvent être acquises soit par la formation initiale ou continue, soit par l'expérience. Cette expérience peut être validée par la validation des acquis de l'expérience (VAE) que les partenaires sociaux souhaitent voir développée au sein de la branche.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Grille de classification professionnelle dans le transport aérien

Résumé. La grille de classification professionnelle dans le transport aérien organise les emplois en cinq filières et niveaux hiérarchiques, avec des coefficients pour chaque emploi.

La grille de classification professionnelle est construite autour d'emplois repères dont les intitulés sont génériques et rattachés à une des cinq filières métiers.

Chaque emploi repère générique est classé dans l'un des échelons d'un niveau hiérarchique de la grille et est affecté d'un coefficient.

En vue de mieux appréhender l'utilisation des emplois repères génériques, la partie III du présent avenant prévoit un tableau de rattachement entre les emplois repères génériques de la grille rénovée et les emplois repères. Pour certains d'entre eux, les fonctions essentielles ont été complétées.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Critères de la grille de classification professionnelle

Résumé. La grille de classification professionnelle évalue les employés selon trois critères : complexité, autonomie et coordination.

La grille de classification professionnelle s'appuie sur trois critères classants. Pour chacun des niveaux hiérarchiques et des échelons qui les composent, les critères classants correspondent à un degré d'exigence en matière :
– de complexité et de technicité de l'activité mise en œuvre ;
– d'autonomie et d'initiatives, comprises comme la latitude des actions du salarié dans l'organisation de son travail ;
– et d'animation et de coordination des activités et/ou des collaborateurs.

Les critères classants sont communs à toutes les filières et ne sont pas hiérarchisés les uns par rapport aux autres.

Niveau
hiérarchique
Éch. Critère classant
Complexité/technicité de l'activité Autonomie/initiatives Animation/coordination
1 1 Tâches simples. Tâches effectuées à partir de consignes précises et détaillées, sous le contrôle régulier d'un salarié de niveau supérieur
2 1 Tâches simples et/ou spécialisées Tâches effectuées à partir d'instructions, ne nécessitant pas d'initiatives importantes, sous le contrôle régulier d'un salarié de niveau supérieur
2 Tâches spécialisées et variées Tâches nécessitant des initiatives dans un cadre limité, avec une autonomie, et assurées sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur
3 1 Opérations complexes. Opérations effectuées avec une autonomie, sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur
Peut prendre des initiatives
2 Opérations complexes et variées Opérations effectuées avec une autonomie, sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur
Peut prendre des initiatives
4 1 Réalise des opérations techniques complexes Peut résoudre des problèmes complexes Peut prendre des initiatives de façon courante Peut assurer la coordination d'activités
Peut également assurer
l'animation et/ou la coordination de collaborateurs de sa spécialité, essentiellement de niveau inférieur
Peut également contribuer à leur perfectionnement technique
Fait respecter les règles
2 Réalise des opérations techniques complexes
Peut résoudre des problèmes complexes
Prend des initiatives de façon courante
Peut participer à la définition des procédures de travail ou au contrôle des opérations effectuées
Peut assurer la coordination d'activités
Peut également assurer l'animation et/ou la coordination de collaborateurs de sa spécialité, essentiellement de niveau inférieur
Peut également contribuer à leur perfectionnement technique
Fait respecter les règles
5 1 Analyse des données complexes
Opère la synthèse de données complexes et propose des solutions aux problèmes posés
Réalise des opérations techniques complexes et peut participer à l'élaboration de documents techniques
Le technicien supérieur possède une expertise technique dans le domaine considéré
Prend des initiatives en toute situation
Peut participer à la mise en œuvre de projets et assure la conduite d'éléments de projets
Assure le suivi de l'exécution des travaux réalisés.
Participe au développement des compétences de ses collaborateurs
Fait respecter les règles
L'agent d'encadrement encadre et anime les agents et techniciens qui lui sont rattachés.
2 Analyse des données complexes
Opère la synthèse de données complexes et propose des solutions aux problèmes posés
Réalise des opérations techniques complexes et étudie, prépare et rédige les documents techniques
Le technicien supérieur possède une expertise technique dans le domaine considéré
Prend des initiatives en toute situation
Participe à la mise en œuvre de projets et assure la conduite d'éléments de projets
A la responsabilité de l'exécution des travaux réalisés par son équipe et en assure le contrôle
Assure le développement des compétences de ses collaborateurs
Fait respecter les règles
L'agent d'encadrement encadre et anime les agents et techniciens qui lui sont rattachés. S'appuyant sur son expérience managériale, il a acquis les compétences lui permettant d'accompagner les agents d'encadrement nouvellement nommés.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Classer un emploi dans une entreprise

Résumé. Pour classer un emploi, l'entreprise suit des étapes basées sur des critères comme la complexité du travail, l'autonomie et la coordination.

Pour positionner un emploi dans la grille de classification, l'entreprise suit les étapes suivantes :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20170030_0000_0024.pdf/BOCC)

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 30 juin 2022

Partie I.I Présentation générale et méthode de classification
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