Annexe IX : Compte épargne-temps

Article 5

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Article 5

Le temps d'absence rémunéré est assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés, de la prime annuelle et de l'ancienneté.

À l'issue du congé, le salarié est réintégré dans son emploi.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Absence rémunérée et droits des salariés

Résumé. Le temps d'absence rémunéré compte comme du travail pour les congés payés et l'ancienneté, et le salarié retrouve son emploi après le congé.

Le temps d'absence rémunéré est assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés, de la prime annuelle et de l'ancienneté.

À l'issue du congé, le salarié est réintégré dans son emploi.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance