Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage »

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant couvre l'ensemble des employeurs et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et géographique de la convention collective des entreprises de services à la personne.

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Avenant pour les services à la personne

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employeurs et salariés des services à la personne.

Le présent avenant couvre l'ensemble des employeurs et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et géographique de la convention collective des entreprises de services à la personne.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Source : Légifrance