Créé le 7 juillet 2003 · Périmé le 2 octobre 2007
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ANNEXE VI : Epargne salariale
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Créé le 7 juillet 2003 · Périmé le 2 octobre 2007
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Périmé depuis le mardi 2 octobre 2007
En vigueur du mercredi 10 novembre 2004 au lundi 1 octobre 2007
En résumé. Aucun changement n'a été détecté dans l'article fourni.
En vigueur du mercredi 10 novembre 2004 au lundi 1 octobre 2007
En résumé. Les règles concernant le transfert des sommes de participation ou d'épargne salariale vers un plan d'épargne lors d'une rupture de contrat ont été supprimées.
En vigueur du lundi 7 juillet 2003 au mardi 9 novembre 2004
Périmé depuis le mardi 2 octobre 2007
Ce numéro appartenait auparavant àÉtat récapitulatif des avoirs d'épargne salariale
Source : Légifrance