Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) (Avenant du 17 juillet 2025)
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord est signé pour toujours et commence dès sa signature, mais peut être modifié ou annulé selon les règles. Il s'applique à toutes les entreprises de la branche optique-lunetterie, sans distinction de taille.
La CPNE-FP a pour mission d'étudier et d'améliorer l'emploi et la formation dans la branche de l'optique-lunetterie, en collaborant avec les entreprises, les syndicats et les pouvoirs publics.
Les frais de repas, déplacement et hébergement des salariés participant aux réunions de la CPNE-FP sont remboursés selon les règles fixées par la convention collective.
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) va créer un règlement intérieur pour organiser son fonctionnement.
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle se réunit régulièrement pour prendre des décisions à la majorité, avec des règles précises sur la participation et la représentation.
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) est composée à parts égales de représentants des salariés et des employeurs, avec un président et un vice-président élus tous les deux ans en alternance entre les deux collèges.
Les partenaires sociaux remplacent plusieurs accords par un seul pour simplifier la gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'optique-lunetterie.