Créé le 16 octobre 2016 · Périmé le 16 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord pour l'insertion et la promotion professionnelle
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, sans tacite reconduction.
Il entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
Il modifie la convention collective nationale en créant une annexe XII « Insertion et promotion professionnelle ».