Annexe : Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

6.1. En cas d'arrêt de travail

Les garanties décès sont maintenues au profit du salarié en arrêt de travail, total ou partiel, pour maladie ou accident.
Le maintien des garanties s'applique, y compris après rupture du contrat de travail ou résiliation du contrat de prévoyance, aussi longtemps que le salarié perçoit de la sécurité sociale des indemnités journalières, une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail.
Le maintien des garanties cesse en tout état de cause :

  • à la date de reprise d'une activité totale par le participant ;
  • à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale.

6.2. En cas de départ de l'entreprise

Le maintien de l'ensemble des garanties s'applique pendant une durée de 45 jours après la date de départ du salarié de l'entreprise adhérente, à condition que celui-ci n'ait pas repris d'activité ailleurs.

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En vigueur depuis le 30 juin 2005 · Dernière version le 30 mai 2012

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Maintien des garanties décès pour les salariés

Résumé. Les garanties décès restent en place pour les salariés en arrêt de travail ou après leur départ, tant qu'ils reçoivent des indemnités de la sécurité sociale.

6.1. En cas d'arrêt de travail

Les garanties décès sont maintenues au profit du salarié en arrêt de travail, total ou partiel, pour maladie ou accident.
Le maintien des garanties s'applique, y compris après rupture du contrat de travail ou résiliation du contrat de prévoyance, aussi longtemps que le salarié perçoit de la sécurité sociale des indemnités journalières, une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail.
Le maintien des garanties cesse en tout état de cause :

  • à la date de reprise d'une activité totale par le participant ;
  • à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale.

6.2. En cas de départ de l'entreprise

Le maintien de l'ensemble des garanties s'applique pendant une durée de 45 jours après la date de départ du salarié de l'entreprise adhérente, à condition que celui-ci n'ait pas repris d'activité ailleurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2012

Modifié parPrévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des articles sur la prévoyance

En résumé. Les conditions de maintien des garanties en cas d'arrêt de travail ou de départ de l'entreprise ont été modifiées, notamment en supprimant certaines restrictions et en prolongeant la durée du maintien des garanties.

En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au mardi 29 mai 2012

Source : Légifrance