ANNEXE : CQP « Manager de salon de coiffure »

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

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Créé le 21 mai 2012 · Abrogé le 19 février 2014

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Dépôt et distribution de l'accord

Résumé. L'accord sera signé en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes, selon le code du travail.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mai 2012 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance