Appointements au 1er février 2020

Article 3

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Article 3

Toute organisation syndicale non-signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Adhésion possible pour les syndicats non-signataires

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord sur la revalorisation des salaires des ingénieurs et cadres du bâtiment.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance