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Apprentissage

Article 1er

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Article 1er

Les clauses de l'article 4 du chapitre II de la convention collective intitulé « Apprentissage » se rapportant à la rémunération des apprentis sont annulées et remplacées par ce qui suit :

« La rémunération des apprentis est calculée selon les dispositions légales et réglementaires du code du travail. Cette rémunération peut être augmentée soit par le contrat d'apprentissage, soit par accord d'entreprise. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 2011 · Abrogé le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des apprentis

Résumé. La rémunération des apprentis est désormais calculée selon le code du travail et peut être augmentée par contrat ou accord d'entreprise.

Les clauses de l'article 4 du chapitre II de la convention collective intitulé « Apprentissage » se rapportant à la rémunération des apprentis sont annulées et remplacées par ce qui suit :

« La rémunération des apprentis est calculée selon les dispositions légales et réglementaires du code du travail. Cette rémunération peut être augmentée soit par le contrat d'apprentissage, soit par accord d'entreprise. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 novembre 2011 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance