ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent accord s'applique à tous les ressortissants de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les heures supplémentaires dans le commerce de détail

Résumé. Cet accord concerne les heures supplémentaires et complémentaires pour les employés du commerce de détail d'habillement et d'articles textiles.

Le présent accord s'applique à tous les ressortissants de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2000

Source : Légifrance