En vigueur depuis le 1 décembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les heures supplémentaires dans le commerce de détail
Le présent accord s'applique à tous les ressortissants de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241.