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Astreintes

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En vigueur depuis le 29 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Astreintes dans les établissements de vacances

Résumé. Les établissements de vacances peuvent prévoir des astreintes pour la sécurité et le confort des clients, mais les modalités sont laissées à l'appréciation des entreprises.

Compte tenu du fonctionnement permanent des établissements de vacances et de loisirs, il est nécessaire, pour veiller à la surveillance, à la sécurité des installations, au confort et à la sécurité des vacanciers, de prévoir des astreintes pour répondre à des interventions ponctuelles.

Toutefois, au vu de la diversité des situations rencontrées, les parties signataires souhaitent laisser les entreprises de la branche fixer, si nécessaire, leurs propres modalités d'astreinte dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités et contreparties de l'astreinte seront précisées dans le contrat de travail ou dans une annexe.

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2001

Astreintes
Article 3