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Astreinte

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Article 30
Astreinte

L'alinéa suivant est supprimé :
« Il en est de même de l'astreinte effectuée par le salarié dans le logement de fonction mis à sa disposition et annexé à la clinique ou au centre hospitalier vétérinaires. Le choix d'effectuer la période d'astreinte dans un logement de fonction mis à disposition par l'employeur relève du seul salarié. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une astreinte spécifique pour les logements de fonction vétérinaires

Résumé. L'astreinte est supprimée pour les salariés dans un logement de fonction vétérinaire, car c'est au salarié de choisir.

Article 30
Astreinte

L'alinéa suivant est supprimé :
« Il en est de même de l'astreinte effectuée par le salarié dans le logement de fonction mis à sa disposition et annexé à la clinique ou au centre hospitalier vétérinaires. Le choix d'effectuer la période d'astreinte dans un logement de fonction mis à disposition par l'employeur relève du seul salarié. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance