Avenant à l'accord sur les classifications

Article 2

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Article 2

La durée maximale de classement dans le groupe 6 A pour les salariés visés à l'article 1er ne pourra pas excéder 5 ans à compter de leur embauche dans l'entreprise ou de la date de mise en œuvre de la classification pour les salariés présents dans l'entreprise à la date de cette mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mars 2003 · Dernière version le 23 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale de classement dans le groupe 6A

Résumé. Les salariés débutants dans le groupe 6A ne peuvent y rester plus de 5 ans après leur embauche.

La durée maximale de classement dans le groupe 6 A pour les salariés visés à l'article 1er ne pourra pas excéder 5 ans à compter de leur embauche dans l'entreprise ou de la date de mise en œuvre de la classification pour les salariés présents dans l'entreprise à la date de cette mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Modifié parClassificationsart. 1er (VNE) : Augmentation de la durée maximale dans le groupe 6A

En résumé. La durée maximale de classement dans le groupe 6A passe de 2 à 5 ans, avec une clarification des dates de référence pour le calcul.

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au mercredi 22 avril 2015

Source : Légifrance