En vigueur depuis le 22 octobre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective
Article unique
1. Au niveau III " Ouvriers et employés hautement qualifiés " du chapitre Ier de l'annexe III de la convention collective nationale, la première phrase du 3e alinéa est modifiée comme suit :
(voir ce document)
Le reste du texte est sans changement.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.