Avenant à la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A compter de cette date, la rédaction des articles XII.2.1.2, XII.2.1.5, XII.2.1.7, XII.2.1.8 et XII.2.1.9 sera modifiée et substituée tel que prévu à l'article 1er ci-dessus.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles de la convention collective

Résumé. Un avenant modifie plusieurs articles d'une convention collective à partir du 1er janvier 2016, en changeant les règles sur les cotisations et les remboursements de frais de santé pour les salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A compter de cette date, la rédaction des articles XII.2.1.2, XII.2.1.5, XII.2.1.7, XII.2.1.8 et XII.2.1.9 sera modifiée et substituée tel que prévu à l'article 1er ci-dessus.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance