Avenant à la convention

Article 7

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Article 7

Les dispositions contenues dans l'avenant n° 24 entreront en vigueur le premier jour civil suivant la date de signature du présent accord.
La signature du présent avenant n° 24 aura pour effet de substituer de plein droit ses dispositions à celles de la convention collective nationale, qu'elles révisent.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Entrée en vigueur de l'avenant n°24

Résumé. L'avenant n°24 remplace les anciennes règles et commence à s'appliquer le jour après sa signature.

Les dispositions contenues dans l'avenant n° 24 entreront en vigueur le premier jour civil suivant la date de signature du présent accord.
La signature du présent avenant n° 24 aura pour effet de substituer de plein droit ses dispositions à celles de la convention collective nationale, qu'elles révisent.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance