En vigueur depuis le 6 février 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'emploi à l'engagement
Résumé. Lors de l'embauche, les conditions d'emploi doivent être écrites et signées par les deux parties.
Lors de l'engagement, et conformément aux dispositions de l'article 16 des dispositions générales, toutes les conditions d'emploi seront précisées par un écrit signé des 2 parties et rédigé en double exemplaire, dont 1 remis à chacune des parties.
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