Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"

Engagement

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En vigueur depuis le 6 février 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'emploi à l'engagement

Résumé. Lors de l'embauche, les conditions d'emploi doivent être écrites et signées par les deux parties.

Lors de l'engagement, et conformément aux dispositions de l'article 16 des dispositions générales, toutes les conditions d'emploi seront précisées par un écrit signé des 2 parties et rédigé en double exemplaire, dont 1 remis à chacune des parties.

En vigueur depuis le mardi 6 février 2001

Engagement
Article 3