Avenant cadres

Article 6

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Article 6

En cas de remplacement temporaire d'une durée supérieure à un mois, l'intéressé percevra des appointements qui ne sauraient être inférieurs aux appointements minima de la catégorie à laquelle appartient le cadre qu'il est appelé à remplacer.

Dans le cas où les appointements effectifs de l'intéressé dépasseraient le minimum de la catégorie supérieure, une indemnité spéciale sera allouée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1988

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Règles salariales pour le remplacement temporaire des cadres

Résumé. Un cadre remplaçant temporairement un autre pendant plus d'un mois doit recevoir au moins le salaire minimum de la catégorie du poste remplacé, et peut obtenir une indemnité supplémentaire si son salaire dépasse celui de la catégorie supérieure.

En cas de remplacement temporaire d'une durée supérieure à un mois, l'intéressé percevra des appointements qui ne sauraient être inférieurs aux appointements minima de la catégorie à laquelle appartient le cadre qu'il est appelé à remplacer.

Dans le cas où les appointements effectifs de l'intéressé dépasseraient le minimum de la catégorie supérieure, une indemnité spéciale sera allouée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988

Source : Légifrance