Créé le 8 septembre 1981 · Abrogé le 1 juin 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de panier pour le personnel travaillant de nuit
Le personnel travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficiera d'une indemnité, dite " indemnité de panier ", égale à une fois et demie le minimum garanti.
Si le changement de poste est effectué à minuit, l'indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes.
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux gardes et veilleurs de nuit.
NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.
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