Section précédente

Section suivante

AVENANT COLLABORATEURS

Indemnité de panier de nuit

Abrogé1 juin 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 1991

Créé le 8 septembre 1981 · Abrogé le 1 juin 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de panier pour le personnel travaillant de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit après minuit reçoivent une indemnité spéciale, sauf pour les gardes et veilleurs.

Le personnel travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficiera d'une indemnité, dite " indemnité de panier ", égale à une fois et demie le minimum garanti.

Si le changement de poste est effectué à minuit, l'indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes.

Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux gardes et veilleurs de nuit.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 1991

En vigueur du mardi 8 septembre 1981 au vendredi 31 mai 1991

Indemnité de panier de nuit
Article 6