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AVENANT COLLABORATEURS

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Article 11

Les collaborateurs bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum de l'emploi et s'ajoutant au salaire réel de l'intéressé.

Le taux de la prime est fixé comme suit :

3 p. 100 après 3 ans d'ancienneté ;

6 p. 100 après 6 ans d'ancienneté ;

9 p. 100 après 9 ans d'ancienneté ;

12 p. 100 après 12 ans d'ancienneté ;

15 p.

100 après 15 ans d'ancienneté.

L'ancienneté s'apprécie dans les conditions déterminées par l'article 11 des clauses générales.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1991

Créé le 1 juillet 1960 · Abrogé le 1 juin 1991

Les collaborateurs bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum de l'emploi et s'ajoutant au salaire réel de l'intéressé.

Le taux de la prime est fixé comme suit :

  • 3 p. 100 après 3 ans d'ancienneté ;
  • 6 p. 100 après 6 ans d'ancienneté ;
  • 9 p. 100 après 9 ans d'ancienneté ;
  • 12 p. 100 après 12 ans d'ancienneté ;
  • 15 p.

100 après 15 ans d'ancienneté.

L'ancienneté s'apprécie dans les conditions déterminées par l'article 11 des clauses générales.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1995 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 1991

En vigueur du vendredi 1 juillet 1960 au vendredi 31 mai 1991

Source : Légifrance