Avenant du 21 novembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Modification de l'annexe 2

L'annexe 2 est remplacée par l'annexe suivante :
«

Ministère Département Ministériel Centre financier ;
Centre de coût
Domaine fonctionnel ;
Code Activité
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Centre financier : 0102-CEFP-C002
Centre de coût :
TPETP90075
- Programme 102 : « Accès et retour à l'emploi »,
- Action 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail »,
- Titre 6, catégorie 64
- Code activité :
0102 00 00 16 11
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Centre financier :
0103-CEFP-C006
Centre de coût :
TPETP90075
- Programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
- Action 04 : 04 « Plan d'investissement dans les compétences »
- Titre 6, catégorie 64
- Code activité :
0103 00 00 00 06 24
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Direction générale du Trésor Centre financier :
0305-ESSR-UOAC
Centre de coût :
TPETP90075
- Programme 305 : « Stratégies économiques »
- Action 04 : « Economie Sociale, Solidaire et Responsable »
- Sous-Action 04-01 : « Développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) et soutien à l'investissement à impact social (IIS) »
- Titre 6, catégorie 64
- Code activité :
0305 00 04 00 02

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 2 pour la répartition des centres financiers et de coût

Résumé. L'article 2 change l'annexe 2 pour ajouter des informations sur les ministères et leurs finances.

Modification de l'annexe 2

L'annexe 2 est remplacée par l'annexe suivante :
«

Ministère Département Ministériel Centre financier ;
Centre de coût
Domaine fonctionnel ;
Code Activité
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Centre financier : 0102-CEFP-C002
Centre de coût :
TPETP90075
- Programme 102 : « Accès et retour à l'emploi »,
- Action 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail »,
- Titre 6, catégorie 64
- Code activité :
0102 00 00 16 11
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Centre financier :
0103-CEFP-C006
Centre de coût :
TPETP90075
- Programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
- Action 04 : 04 « Plan d'investissement dans les compétences »
- Titre 6, catégorie 64
- Code activité :
0103 00 00 00 06 24
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Direction générale du Trésor Centre financier :
0305-ESSR-UOAC
Centre de coût :
TPETP90075
- Programme 305 : « Stratégies économiques »
- Action 04 : « Economie Sociale, Solidaire et Responsable »
- Sous-Action 04-01 : « Développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) et soutien à l'investissement à impact social (IIS) »
- Titre 6, catégorie 64
- Code activité :
0305 00 04 00 02

».

Historique des versions

Source : Légifrance