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Avenant du 28 avril 2004

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D'anticiper l'intégration définitive du complément RTT dans le taux horaire à compter du 1er mai 2004.

Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de :

+ 1 % à compter du 1er juillet 2004 au titre de l'année 2004.

Ces dispositions sont assorties d'une clause de rendez-vous début octobre 2004 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires.

Fait à Paris, le 28 avril 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2004

Créé le 28 avril 2004 · Abrogé le 7 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et intégration des RTT

Résumé. Un accord prévoit d'intégrer les RTT dans le taux horaire à partir de mai 2004 et d'augmenter les salaires minimaux de 1% en juillet, avec une révision en octobre.

D'anticiper l'intégration définitive du complément RTT dans le taux horaire à compter du 1er mai 2004.

Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de :

+ 1 % à compter du 1er juillet 2004 au titre de l'année 2004.

Ces dispositions sont assorties d'une clause de rendez-vous début octobre 2004 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires.

Fait à Paris, le 28 avril 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 décembre 2004

En vigueur du mercredi 28 avril 2004 au lundi 6 décembre 2004

Source : Légifrance