Avenant I : cadres

Départ à la retraite

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En vigueur depuis le 27 septembre 1984 · Dernière version le 10 février 1988

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Conditions de départ à la retraite pour les cadres

Résumé. Les cadres ont un délai de prévenance de 6 mois avant leur départ à la retraite et une allocation calculée selon leur ancienneté.

Les dispositions de l'article 41 s'appliquent aux cadres avec les modifications ci-après :

- en cas de mise à la retraite, le délai de prévenance est porté à 6 mois ;

- l'allocation de départ à la retraite est calculée comme suit :

- 2/20 de mois par année de présence de 2 à 9 ans inclus de présence ;

- 3/20 de mois par année de présence de 10 à 19 ans inclus de présence ;

- 4/20 de mois par année de présence à partir de 20 ans de présence, sans pouvoir dépasser un maximum de 6 mois.

L'ancienneté se calcule à compter de la date d'entrée du cadre dans l'entreprise. Le taux déterminé par son ancienneté sera appliqué sur la totalité des années de présence.

En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 1984

Départ à la retraite
Article 5