Avenant "Cadres"

Champ d'application

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En vigueur depuis le 6 février 2001 · Dernière version le 24 juin 2011

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Champ d'application de l'avenant pour les cadres

Résumé. Cet article explique à qui s'applique la convention collective pour les cadres.

Le présent avenant règle les rapports de travail entre l'employeur et le personnel cadres des entreprises relevant du champ d'application tel que défini à l'article 1er des dispositions générales de la présente convention collective.

En vigueur depuis le mardi 6 février 2001

Champ d'application
Article 1er