Avenant "Cadres"

Article 2

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Article 2

La classification des cadres est reprise dans l'annexe sur les classifications annexée à la présente convention collective.

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En vigueur depuis le 6 février 2001 · Dernière version le 24 juin 2011

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Classification des cadres

Résumé. La classification des cadres est définie dans une annexe à la convention collective.

La classification des cadres est reprise dans l'annexe sur les classifications annexée à la présente convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Modifié parModification de la convention collectiveart. (VNE) : Modification des avantages dans la convention collective

En résumé. La mention des ingénieurs a été supprimée de l'article, laissant uniquement les cadres dans la classification reprise en annexe.

En vigueur du mardi 6 février 2001 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance