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Avenant n° 1 du 3 mars 2021

Article 9

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Article 9

Le présent avenant sera déposé au siège à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail de l'emploi de l'Oise. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord est déposé auprès d'une direction régionale et demande à être étendu au ministre de l'agriculture.

Le présent avenant sera déposé au siège à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail de l'emploi de l'Oise. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance