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Avenant n° 10 du 16 janvier 2024

Abrogé1 janvier 2026
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

(Arrêté du 13 mai 2024 - art. 1)

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2024 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du barème de calcul des salaires

Résumé. Un nouveau barème pour calculer les salaires entrera en vigueur le 1er février 2024.

L'annexe I prévue à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant la valeur horaire du point est remplacée par le barème annexé au présent avenant et prendra effet au 1er février 2024.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2024 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Abrogation d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire va être annulé le 1er février 2024.

Les dispositions de l'avenant n° 9 du 25 septembre 2023 seront abrogées au 1er février 2024.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2024 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Nouvel avenant pour les entreprises agricoles de déshydratation

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises agricoles de déshydratation, peu importe leur taille, pour offrir des avantages uniformes aux salariés.

Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche du secteur des entreprises agricoles de déshydratation. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2024 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire qui sera envoyé à l'unité départementale de la Marne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est.

Annexe

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 1 février 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Avenant n° 10 du 16 janvier 2024
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe