Remplacé1 janvier 2026
Créé le 1 février 2024 · Remplacé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un avenant
Résumé. Un accord supplémentaire va être annulé le 1er février 2024.
Les dispositions de l'avenant n° 9 du 25 septembre 2023 seront abrogées au 1er février 2024.