Remplacé1 janvier 2026
Créé le 1 août 2024 · Remplacé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'avenant n°10
Résumé. Un accord supplémentaire va être annulé le 1er août prochain.
Les dispositions de l'avenant n° 10 du 16 janvier 2024 seront abrogées au 1er août 2024.