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Avenant n° 11 du 16 janvier 2024

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Les dispositions de l'avenant n° 10 du 16 janvier 2024 seront abrogées au 1er août 2024.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 août 2024 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'avenant n°10

Résumé. Un accord supplémentaire va être annulé le 1er août prochain.

Les dispositions de l'avenant n° 10 du 16 janvier 2024 seront abrogées au 1er août 2024.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 1 août 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance