Avenant n° 11 du 8 janvier 1999

Article 1er

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Article 1er

Le troisième alinéa du paragraphe IV « Salaires bénéficiaires » est remplacé par le texte suivant :
« Une priorité sera accordée aux demandes des salariés les moins diplômés au sein de leur catégorie professionnelle. »

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En vigueur depuis le 8 janvier 1999

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Priorité aux salariés les moins diplômés

Résumé. Un accord modifie une clause pour donner la priorité aux salariés les moins diplômés dans leur catégorie professionnelle.

Le troisième alinéa du paragraphe IV « Salaires bénéficiaires » est remplacé par le texte suivant :
« Une priorité sera accordée aux demandes des salariés les moins diplômés au sein de leur catégorie professionnelle. »

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 1999

Source : Légifrance