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Avenant n° 118 du 11 octobre 2012

Article 1er

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Article 1er

Compte tenu de l'arrêté du 21 juin 2012 portant extension de l'avenant n° 116 du 13 juillet 2011, le dernier paragraphe de l'article 4 bis sur les travailleurs saisonniers est annulé et remplacé par :
« 2. Les travailleurs saisonniers qui ne réunissent pas les conditions prévues à l'alinéa 1, du point 1, de ce même article sont exclus de l'application des dispositions des articles 38 bis et 39. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 11 octobre 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des travailleurs saisonniers non éligibles

Résumé. Les travailleurs saisonniers qui ne remplissent pas les conditions d'ancienneté sont exclus de certains avantages.

Compte tenu de l'arrêté du 21 juin 2012 portant extension de l'avenant n° 116 du 13 juillet 2011, le dernier paragraphe de l'article 4 bis sur les travailleurs saisonniers est annulé et remplacé par :
« 2. Les travailleurs saisonniers qui ne réunissent pas les conditions prévues à l'alinéa 1, du point 1, de ce même article sont exclus de l'application des dispositions des articles 38 bis et 39. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 11 octobre 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance