En vigueur depuis le 13 décembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension de l'avenant
Les parties signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.