Avenant n° 13 du 22 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Les nouvelles règles de cet accord commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2014

Source : Légifrance