Avenant n° 132 du 10 juin 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'avenant n°132

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord supplémentaire n°132, qui était initialement sans date de fin.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance