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Avenant n° 14 du 28 septembre 2015

Préambule

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des garanties santé des salariés

Résumé. Un accord est mis à jour pour que les garanties santé des salariés respectent les nouvelles règles fixées par deux décrets de 2014.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité les garanties frais de santé définies à l'accord national du 8 juin 1989 avec le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale et avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales (définissant le nouveau cahier des charges des contrats responsables).

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 mai 2024

Préambule