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Avenant n° 15 du 6 décembre 2023

Article 1er

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Article 1er

La valeur du point visé à l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 est portée à 6,65 euros bruts.

La nouvelle grille des rémunérations minimales de branche visée à l'article 27 est exprimée en euros bruts annuels, avec un montant de 21 400 € en classe 1, niveau I et 31 067 € en classe 8, niveau III.

Grille annuelle :

Niveau Classe
1 2 3 4 5 6 7 8
I 21 400 € 21 644 € 21 912 € 22 157 € 23 290 € 25 041 € 26 947 € 29 007 €
II 21 644 € 21 778 € 22 003 € 22 672 € 24 166 € 25 917 € 27 977 € 30 037 €
III 21 912 € 22 157 € 23 290 € 25 041 € 26 947 € 29 007 € 31 067 €

Cette grille annuelle remplace celles résultant de tout avenant ou recommandation patronale antérieurs.

Comme convenu entre les partenaires sociaux début 2023, une grille mensuelle est présentée à titre purement informatif :

Niveau Classe
1 2 3 4 5 6 7 8
I 1 783 € 1 804 € 1 826 € 1 846 € 1 941 € 2 087 € 2 246 € 2 417 €
II 1 804 € 1 815 € 1 834 € 1 889 € 2 014 € 2 160 € 2 331 € 2 503 €
III 1 826 € 1 846 € 1 941 € 2 087 € 2 246 € 2 417 € 2 589 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux dans la convention collective

Résumé. La valeur d'un point de la branche passe à 6,65 euros bruts et les salaires minimaux annuels sont mis à jour.

La valeur du point visé à l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 est portée à 6,65 euros bruts.

La nouvelle grille des rémunérations minimales de branche visée à l'article 27 est exprimée en euros bruts annuels, avec un montant de 21 400 € en classe 1, niveau I et 31 067 € en classe 8, niveau III.

Grille annuelle :

Niveau Classe
1 2 3 4 5 6 7 8
I 21 400 € 21 644 € 21 912 € 22 157 € 23 290 € 25 041 € 26 947 € 29 007 €
II 21 644 € 21 778 € 22 003 € 22 672 € 24 166 € 25 917 € 27 977 € 30 037 €
III 21 912 € 22 157 € 23 290 € 25 041 € 26 947 € 29 007 € 31 067 €

Cette grille annuelle remplace celles résultant de tout avenant ou recommandation patronale antérieurs.

Comme convenu entre les partenaires sociaux début 2023, une grille mensuelle est présentée à titre purement informatif :

Niveau Classe
1 2 3 4 5 6 7 8
I 1 783 € 1 804 € 1 826 € 1 846 € 1 941 € 2 087 € 2 246 € 2 417 €
II 1 804 € 1 815 € 1 834 € 1 889 € 2 014 € 2 160 € 2 331 € 2 503 €
III 1 826 € 1 846 € 1 941 € 2 087 € 2 246 € 2 417 € 2 589 €

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance