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Avenant n° 15 du 6 décembre 2023

Préambule

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rémunérations minimales garanties pour 2024

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux et la valeur du point CL pour l'année 2024 dans la convention collective des entreprises laitieres.

Les rémunérations minimales garanties de la convention collective nationale du 16 septembre 2002 sont fixées à l'article 27 de la convention. Depuis le 1er janvier 2023 elles sont exprimées en euros bruts annuels et décorrélées de la valeur du point CL.

Il est rappelé que la convention prévoit toujours l'existence d'un point contrôle laitier, car pour des raisons historiques ce paramètre sert de référence dans les entreprises de la branche pour exprimer différents avantages et éléments de rémunération.

La négociation des rémunérations minimales garanties et de la valeur du point sont de la compétence de la commission mixte nationale, conformément à l'article 8.2 de la convention collective nationale du 16 septembre 2002.

Le présent accord a pour objet d'acter l'accord salarial trouvé lors de la commission du 6 décembre 2023, en modifiant la grille hiérarchique et la valeur du point CL pour l'année 2024.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Préambule