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Avenant n° 16 du 19 novembre 2015

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement partagé des frais de santé dans les centres d'entraînement

Résumé. Les centres d'entraînement de chevaux de courses financent à moitié avec leurs employés une garantie santé depuis le 1er janvier 2016.

Régime frais de santé de l'accord national du 8 juin 1989, institué dans le cadre de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de courses au galop, et de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de courses au trot.
Garantie frais de santé, date d'effet : 1er janvier 2016.
Le financement de la garantie santé est assuré par une cotisation à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et du salarié.

(En euros.)

Catégorie Répartition du financement Employeur Salarié Total
Salarié non cadre
(catégorie 10)
Maintien de salaire 9,91 – 9,91
Incapacité 0,00 8,86 8,86
Invalidité 3,96 8,42 12,38
Décès 0,71 2,63 3,34
Total prévoyance 4,67 19,91 24,58
Frais de santé 18,49 18,49 36,98
Total 33,07 38,40 71,47

Garanties : le niveau des garanties est inchangé.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un avenant pour les frais de santé des employés

Résumé. Un avenant à une convention collective sur les frais de santé des employés dans les centres d'entraînement de chevaux de courses doit être déposé selon la loi.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé conformément à la réglementation en vigueur.

Préambule

Abrogé1 juin 2024

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 mai 2024

Avenant n° 16 du 19 novembre 2015
Préambule
Article 1er
Article 2