Abrogé1 juin 2024
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant pour les frais de santé des employés
Résumé. Un avenant à une convention collective sur les frais de santé des employés dans les centres d'entraînement de chevaux de courses doit être déposé selon la loi.
Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé conformément à la réglementation en vigueur.